|  Conditions de Vente

Conditions Générales De Vente

I – Définitions

Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

1.1. CGU : conditions générales d’utilisation du Site.
1.2. CGV : les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur à la date de la Commande.
1.3. Compte Client : compte utilisateur personnel créé sur le Site par le Client, nécessaire à la passation d’une Commande.
1.4. Conditions Particulières : les informations relatives à la Commande et à son exécution (article L.221-5 du Code de la consommation).
1.5. Contrat : l’ensemble contractuel formé entre le Client et Clair de Lorraine, constitué des CGV et de la Commande.
1.6. Commande : l’ordre d’achat passé par le Client via le Site, confirmé par email par Clair de Lorraine.
1.7. Client : toute personne physique ou morale passant Commande sur le Site.
1.8. Consommateur : personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
1.9. Client Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
1.10. Livraison : remise des Produits commandés au Client, soit à domicile, en Point Relais ou en retrait boutique (Click&Collect).
1.11. Site : le site internet accessible à l’adresse https://www.enpassantparlalorraine.fr, édité par Clair de Lorraine, SCOP au capital de 1 100 €, dont le siège social est situé 32 rue de la Mirabelle, Billy-sous-les-Côtes, 55210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel – FRANCE, immatriculée au RCS de Bar-le-Duc sous le n° 990 396 368.
1.12. Produits : tout produit proposé à la vente sur le Site.

II – Dispositions générales

2.1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de Produits proposés sur le Site par Clair de Lorraine. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.

2.2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute Commande livrée en France métropolitaine, DOM-TOM et en Europe.

2.3. Modification

Clair de Lorraine peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

III – Création d’un Compte Client

Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.

Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande (identité, coordonnées postales, adresse email). Clair de Lorraine pourra refuser une inscription si ces informations ne sont pas renseignées.

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses informations.
Il accède à son Compte Client avec un identifiant (email) et un mot de passe personnels, confidentiels et intransmissibles.

En cas d’utilisation frauduleuse, le Client doit immédiatement en informer Clair de Lorraine, qui pourra suspendre temporairement le Compte afin d’en garantir la sécurité.

IV – Modalités de Commande

Le Client passe Commande en suivant le processus en ligne sur le Site :

  1. Sélection des Produits.

  2. Connexion ou création d’un Compte Client.

  3. Indication des adresses de livraison et de facturation.

  4. Choix du mode de livraison.

  5. Vérification de la Commande et du prix total.

  6. Acceptation des présentes CGV.

  7. Paiement sécurisé.

La Commande est confirmée par email récapitulatif adressé au Client.
Les photographies des Produits présentées sur le Site sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation, Clair de Lorraine en informera le Client et proposera un remboursement ou un remplacement.

V – Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix facturé est celui affiché au moment de la Commande et confirmé par email.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Clair de Lorraine se réserve la possibilité de proposer d’autres moyens de paiement.

VI – Livraison

6.1. Livraison à domicile via DPD ou autres transporteurs

Le Client reçoit un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé.
Si les Produits sont endommagés, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et prévenir immédiatement le Service Client.

6.2. Livraison en Point Relais

Le Client reçoit une notification (email ou SMS) lors de la mise à disposition du colis.
En cas de problème (colis endommagé ou incomplet), il doit prévenir le Service Client.

6.3. Click&Collect

Le Client peut retirer sa Commande dans les boutiques En passant par la Lorraine / Les Fous de Terroirs sélectionnées au moment de la Commande.
Il devra présenter une pièce d’identité et le numéro de Commande.
Un tiers peut retirer la Commande sur présentation d’un mandat écrit et d’une copie de la pièce d’identité du Client.

6.4. Livraison hors UE

En cas de livraison hors Union Européenne, le Client est importateur officiel et doit régler les droits de douane et taxes éventuels.

VII – Délai de rétractation

7.1. Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.2. Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne peut exercer son droit de rétractation pour :

  • les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, charcuterie, fromages, pâtisseries, etc.) ;

  • les Produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7.3. Modalités de retour

Pour les Produits non exclus du droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit à :

Clair de Lorraine – Service Internet
9 rue de l’Europe – 54840 Gondreville – FRANCE
📧 contact@enpassantparlalorraine.fr
📞 03 29 89 89 41

Le Client doit retourner les Produits dans leur emballage d’origine, non ouverts, propres à une nouvelle commercialisation, dans les 14 jours suivant sa décision. Les frais et risques de retour sont à sa charge.

7.4. Remboursement

Clair de Lorraine procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la fourniture par le Client de la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement inclura le prix des Produits ainsi que les frais de livraison initiaux standards. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express choisi par le Client resteront à sa charge.

VIII – Garanties et responsabilité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.
Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

IX – Service Client

Clair de Lorraine – Service Internet
📍 9 rue de l’Europe – 54840 Gondreville
📧 contact@enpassantparlalorraine.fr
📞 03 29 89 89 41

X – Données personnelles

Clair de Lorraine traite les données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

Ces droits peuvent être exercés :

En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

XI – Droit applicable

Le Contrat est soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

XII – Dispositions particulières concernant les Clients Professionnels

12.1. Juridiction compétente : tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Bar-le-Duc.
12.2. Réserve de propriété : Clair de Lorraine conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral. Les risques de perte ou détérioration sont transférés au Client à la livraison.
12.3. Convention de preuve : les enregistrements électroniques du Site font foi entre les parties.