CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE ENPASSANTPARLALORRAINE.FR


SOMMAIRE

I -DEFINITIONS

II -DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente
1.2. Modification des CGV

III - LA CREATION D’UN COMPTE CLIENT
3.1. Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.
3.2. Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

IV - MODALITES DE PASSATION D’UNE COMMANDE
4.1. COMMANDE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
4.2. Annulation de la Commande par le Client

V - PRIX ET PAIEMENT

VI - LIVRAISON
6.1. Livraison à domicile via La Poste
6.2. Livraison en Points Relais 6
6.3. Livraison Drive dans nos boutiques En Passant par la Lorraine…

VII - DELAI DE RETRACTATION
7.1 Droit de rétractation
7.2 Conditions de retour des produits
7.3 Remboursement

VIII - GARANTIE ET RESPONSABILITE

IX - SERVICE INFORMATION CONSOMMATEUR

X - DONNEES PERSONNELLES

XI - DROIT APPLICABLE

XII - DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE CLIENT PROFESSIONNEL

I - Définitions

Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

1.1. CGU : les conditions générales d’utilisation du Site

1.2. CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande

1.3. Compte Client : compte utilisateur personnel crée sur le Site par le Client nécessaire à la Commande

1.4. Conditions Particulières : les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution (article L121-19 du Code de la consommation)

1.5. Contrat : le contrat formé entre le Client et CLAIR DE LORRAINE ayant pour objet la vente et la livraison de Produits et constitué des CGV et des Commandes

1.6. Commande : toute commande passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par email par Clair de Lorraine au Client à l’issue du processus de commande

1.7. Client : Consommateur ou Client Professionnel

1.8. Consommateur : personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle

1.9. Client Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle

1.10. Livraison : désigne la livraison à domicile ou en magasin.

1.11. Site internet www.enpassantparlalorraine.fr : société Clair de Lorraine, société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Place de L’Eglise, 55190 VOID VACON immatriculée au R.C.S. de Bar-le-Duc sous le n° 344 702 071 000 12.

1.12. Site : le site internet accessible à l’adresse « www.enpassantparlalorraine.fr » et édité par Clair de Lorraine

1.13. Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site

II -Dispositions Générales

1.1. Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente

Clair de Lorraine propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et Clair de Lorraine.

Le Contrat s'applique à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits livrés aux Clients établis en France Métropolitaine, DOM TOM et en Europe

1.2. Modification des CGV

Clair de Lorraine se réserve la faculté de modifier les CGV moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours. Dans cette hypothèse, Clair de Lorraine annoncera cette modification sur son Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

III - La création d’un Compte Client

3.1. Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.

Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email. Clair de Lorraine pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées.
Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que Clair de Lorraine puisse traiter sa Commande.

Pour valider la création de son Compte Client, le Client recevra un email de confirmation et contenant un lien hypertexte permettant d’activer son compte.

Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.

3.2. Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU. Clair de Lorraine peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU ou des CGV.

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Clair de Lorraine ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.

Le Client s'engage à informer Clair de Lorraine immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

Si Clair de Lorraine a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.

IV - Modalités de passation d’une Commande

4.1. Commande et disponibilité des Produits

Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

1) sélection du pays, du code postal et de la ville de livraison de la Commande ;

2) sélection du mode de livraison pour les magasins en Corse : livraison à domicile;

3) sélection des Produits qu’il souhaite commander ;

5) vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d'éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;

6) indication de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation ;

7) consultation et validation des CGV ;

8) paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site.

Au terme du processus de commande, Clair de Lorraine adresse au Client un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières.

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.

Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, Clair de Lorraine en informe le Client par email au plus tard au moment de l’expédition. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande.

4.2. Annulation de la Commande par le Client

Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès du Service Client de Clair de Lorraine, et au moins 3 heures avant la livraison et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure.

Clair de Lorraine peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.

V - Prix et paiement

Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Clair de Lorraine, sous réserves des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.
Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l'article et est en conséquence susceptible de varier légèrement selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande.

Le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids effectif du produit livré.

Un email sera adressé au Client, en suite de la préparation de sa commande, afin de lui indiquer précisément le prix qui lui sera facturé.

Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait :

Pour les livraisons en France métropolitaine, par carte bancaire, ou chèque libellé à l’ordre de Clair de Lorraine. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

VI - Livraison

6.1. Livraison à domicile via La Poste

Une fois la commande passée et validée sur le site internet www.enpassantparlalorraine.fr, vous recevrez le n° de suivi de votre commande. Il vous sera alors possible de suivre votre colis sur le site : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/.
Si lors de la livraison de votre colis vous êtes absent, la poste laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres.

Le Client qui constate que des Produits sont abîmés doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail à l’adresse mail : clairdelorraine@clairdelorraine.fr ou en appelant le 03.29.89.80.00 (du lundi au dimanche de 10h00 à 18h00).
Aussi, le client a la possibilité de refuser directement le colis auprès de la Poste, dans ce cas en invertir le service client Clair de Lorraine.

6.2. Livraison en Points Relais

Une fois la commande passée et validée sur le site internet www.enpassantparlalorraine.fr, vous recevrez le n° de suivi de votre commande. Il vous sera alors possible de suivre votre colis sur le site : http://e-trace.ils-consult.fr/exa-webtrace/.
Une fois le colis réceptionné au point relais que vous aurez au préalablement sélectionné, vous recevrez un mail ou un sms vous informant de la bonne réception de votre colis.

Le Client qui constate que des Produits sont abîmés doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail à l’adresse mail : clairdelorraine@clairdelorraine.fr ou en appelant le 03.29.89.80.00 (du lundi au dimanche de 10h00 à 18h00).
Aussi, le client a la possibilité de refuser directement le colis auprès de la Poste, dans ce cas en invertir le service client Clair de Lorraine.

6.3. Livraison Drive dans nos boutiques En Passant par la Lorraine…

Ce service est exclusivement proposé dans les magasins En Passant par la Lorraine…

Le Client s’engage à venir chercher les Produits à l’adresse de la boutique qu’il aura au préalablement sélectionné.

Le Client doit pouvoir, fournir la preuve de son identité et le numéro de Commande (figurant sur l’email de confirmation). Si le Client est dans l’impossibilité de venir récupérer lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir à cet effet et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement.

Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler au Responsable de magasin qui cherchera une solution.

VII - Délai de rétractation

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à CLAIR DE LORRAINE -SERVICE INTERNET – ZI de la Pelouse 55190 VOID VACON – 03.29.89.80.00 dans le délai de quatorze (14) jours.

7.2 Conditions de retour des produits

Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante : CLAIR DE LORRAINE - SERVICE INTERNET – ZI de la Pelouse 55190 VOID VACON. Le retour s’effectue aux frais et risques du Client. Clair de Lorraine rappelle que si le produit ne peut être renvoyé par la Poste, le Client devra utiliser un autre mode de livraison. Le coût de renvoi pour le Client pourra aller de 15 euros à 100 euros en fonction du type d’expédition/transporteur, du poids, de la taille et/ou du volume du (des) produit(s) et/ou du lieu géographique où se situe(nt) le (les) produit(s). Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le Client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés.

7.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, CLAIR DE LORRAINE procèdera au remboursement - dans les quatorze (14) jours suivants la réception du ou des produits ou de la fourniture par le Client de la preuve que le(s) produit(s) a (ont) été expédié(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours suivant la rétractation (la date retenue étant celle du premier de ces faits) - de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison payés à la commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait d’un choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par CLAIR DE LORRAINE). Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par chèque ou, le cas échéant, par des bons cadeaux ou avoirs s’il s’agit du mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.

VIII - Garantie et responsabilité

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus et de la garantie CLAIR DE LORRAINE.

Au titre de ces garanties, CLAIR DE LORRAINE s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

IX - Service Information Consommateur

Pour toute difficulté, le Client peut adresser un e-mail à : clairdelorraine@clairdelorraine.fr ou un courrier à Clair de Lorraine- ZI de la Pelouse 55190 VOID VACON, France, ou téléphoner au 03.29.89.80.00 pour la France (prix appel local).

X - Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CLAIR DE LORRAINE sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "MON COMPTE" ou par courrier ou email à CLAIR DE LORRAINE.

XI - Droit applicable

Le Contrat est soumis au droit français.

XII - Dispositions particulières concernant le Client Professionnel

12.1. Juridiction : toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Bar-le Duc, qui sera seul compétent.

12.2. Réserve de propriété : CLAIR DE LORRAINE conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par CLAIR DE LORRAINE, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner

12.3. Convention de preuve : les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande.