CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET INFORMATIONS LEGALES


Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse enpassantparlalorraine.fr et/ou ayant créé un compte utilisateur personnel sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
 
Le présent site web, accessible à l’adresse enpassantparlalorraine.fr est édité et exploitée par la société Clair De Lorraine. Le Site est composé de différents espaces et les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble du Site.
 
Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales (les « CGU ») sont communiquées à l’Utilisateur lors de son inscription et l’Utilisateur reconnaît les accepter, sans réserve dès sa première connexion au Site.
 
Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de marchandises, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.


1.           Mentions légales : édition et hébergement du Site


L’Editeur du Site est la société Clair De Lorraine qui en assure la publication.
 
Clair De Lorraine est une société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé RUE DE L’EGLISE - 55190 VOID VACON - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce de RCS BAR LE DUC sous le numéro 344702071.
 
Téléphone : 03 29 89 80 00
 
Le Directeur de la publication du Site est Vincent Ferry.
 
L’adresse du webmaster du présent Site est : fm@agence-evolve.com
 
L’hébergement du présent Site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
 
Le graphisme et la réalisation du site a été assuré par Agence Evolve dont le siège social est situé au 26 rue de la fédération - 93100 Montreuil - France. 


2.           Utilisation du Site


L’Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Clair de Lorraine ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
 
-       communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ;
 
-       ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
 
-       se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
 
-       utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
 
-       respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Clair de Lorraine et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
 
-       ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
 
-       ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités ; et
 
-       ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.
 
En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, Clair de Lorraine se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.


3.           Propriété Intellectuelle


Le Site, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
 
Clair de Lorraine est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent le Site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.
 
L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation du Site et d’utilisation des éléments qui le composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation dudit Site, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
 
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de Clair de Lorraine, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
 
L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du Site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
 
L’impression papier de tout élément du Site est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.           Responsabilité


L’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompue ou suspendue par Clair de Lorraine aux fins de maintenance et / ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques. En conséquence, Clair de Lorraine ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
 
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de Clair de Lorraine.
 
Clair de Lorraine ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, Clair de Lorraine se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


5.           Protection des données à caractère personnel – Politique de confidentialité


Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site sont recueillies légalement et loyalement. Les traitements de données à caractère personnel opérés par Clair de Lorraine ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces traitements ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture des services tels que décrits aux Conditions Générales de Vente.
 
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur les formulaires de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription de l’Utilisateur.
 
En particulier, Clair de Lorraine pourra être amenée à conserver :
 
 
-       un historique des achats effectués par l’Utilisateur, des pages du Site visitée par l’Utilisateur ainsi que du type de navigateur utilisé par l’Utilisateur ;
 
-       le contenu des courriers électroniques adressés par l’Utilisateur ainsi que les réponses qui lui auront été adressées ;
 
-       les commentaires et avis transmis directement sur le Site par l’Utilisateur ;
 
-       les mesures d’audience réalisées par Clair de Lorraine ou pour son compte sur le Site : nombre de pages vues, nombre de visites du Site, activité de l’Utilisateur, fréquence de retour.
 
La collecte et la conservation de ces données dans le cadre du traitement informatique effectué par Clair de Lorraine sont notamment destinées :
 
 
-       au traitement des commandes passées par l’Utilisateur, Client au sens des Conditions Générales de Vente en vigueur ;
 
-       à la réalisation d’études destinées à améliorer les services et les produits de Clair de Lorraine proposés à l’Utilisateur ;
 
-       à la gestion des commentaires et avis transmis directement sur le Site par l’Utilisateur ;
 
-       à l’envoi de sa newsletter ainsi que de toutes informations et offres à l’Utilisateur.
 
Les informations ainsi enregistrées sont exclusivement réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) de Clair de Lorraine dans le cadre de la gestion du Site ainsi que du traitement des commandes passées par l’Utilisateur, Client au sens des Conditions Générales de Vente en vigueur.
 
Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être:
 
-       utilisées par Clair de Lorraine pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur les produits et services de Clair de Lorraine ;
 
-       transmises aux partenaires de Clair de Lorraine pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur leurs produits et services ;
 
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir l’accès et communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant, en s’adressant au service Marketing Client à l’adresse clairdelorraine@clairdelorraine.fr.

6.           Communications écrites à partir et sur le Site


Outre la consultation des différents espaces du Site, l’Utilisateur a la possibilité, sur ledit Site de passer des commandes de produits proposés à la vente par Clair de Lorraine, de soumettre des suggestions, des idées, des questions, des recettes et toutes autres informations ou interrogations, et de soumettre des avis et commentaires sur les produits proposés à la vente ainsi que sur les recettes publiées.
 
Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande par l’Utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé.
 
Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées.
 
La transmission d’avis ou commentaires sur les produits proposés ainsi que sur les recettes publiées par l’Utilisateur est préalablement soumis à la création d’un compte client.
 
L’Utilisateur devra choisir un pseudonyme qui ne devra pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne devra contenir aucun élément susceptible de constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale. Clair de Lorraine se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte client de l’Utilisateur dont le pseudonyme choisi serait contraire à ces prescriptions.
 
En outre, tout avis ou commentaire posté par l’Utilisateur doit être limité au sujet concerné (produit commercialisé ou article publié), ne doit pas contrevenir à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (propos racistes ou diffamatoires, insultes, publicité en faveur de l’alcool et du tabac, propagande et prosélytisme…), ne doit pas constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale, ne doit pas être attentatoire aux droits de la personnalité, ne doit pas contrevenir au droit de la presse, plus généralement, qu’il ne doit pas être contraire aux lois et règlements en vigueur ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire, et enfin doit être respectueux des autres avis ou commentaires et refléter une position objective, de bonne foi et constructive.
 
L’Utilisateur est responsable de toutes données, contenus et informations qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni. L’Utilisateur reconnaît que Clair de Lorraine n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.
 
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre Utilisateur, Clair de Lorraine pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.
 
La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit de Clair de Lorraine qui pourra ainsi le publier en tout ou partie sur le Site mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour quelle que finalité que ce soit.

7.           Cookies

Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (l’« Appareil ») puisse être reconnu plus tard. Les cookies enregistrés par Clair de Lorraine ou par des tiers ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur mais l’Appareil. Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à l’Appareil mais ils permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site. Par exemple, les cookies permettront plus particulièrement d’identifier l’Utilisateur, de gérer ses commandes, de mémoriser ses consultations et de personnaliser les offres et informations qui lui seront proposées.
 
L’Utilisateur est libre de choisir, lors de sa première connexion au Site, s’il souhaite que des cookies soient enregistrés sur son Appareil.
 
Cependant, l’Appareil doit accepter les cookies pour pouvoir utiliser pleinement le Site.
 
4 catégories de cookies ont été déterminées aux fins de rendre l'information sur les cookies dans cette charte la plus claire possible :
 
-       Cookies essentiels : ces cookies sont essentiels en ce qu'ils permettent à l’Utilisateur de se déplacer sur le Site et d'utiliser ses fonctionnalités (par exemple, ils permettent d'accéder à des zones sécurisées du site Internet). Sans ces cookies, les services demandés (tels que l'utilisation du panier d'achat ou l'accès aux commandes) ne pourra être donné.
 
-       Cookies analytiques : ces cookies collectent des données relatives à l'utilisation du Site. Les données provenant de ces cookies sont utilisées pour améliorer le fonctionnement du site Internet.
Une partie de ces cookies sont des cookies tiers.
 
-       Cookies fonctionnels : ces cookies permettent de conserver les choix que l’Utilisateur fait sur le Site et de fournir des fonctionnalités personnalisées. Ils peuvent aussi être utilisés pour fournir les services sollicités (tels que regarder une vidéo ou commenter).
 
-       Cookies tiers : lorsque l’Utilisateur visite le site Internet, certains cookies ne seront pas enregistrés par Clair de Lorraine mais par des tiers.
 
 
Par ailleurs, il est possible que Clair de Lorraine utilise le service YouTube pour héberger une vidéo et le lecteur de YouTube soit incorporé sur le Site pour permettre de lire des vidéos sans le quitter Clair de Lorraine n’a aucun contrôle direct sur l’utilisation qui est faite par YouTube des données stockées lors de l’utilisation de ce lecteur vidéo. Pour plus de renseignements, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité de YouTube.
 
L’Utilisateur peut soit refuser les cookies lors de sa première connexion au Site soit choisir de désactiver ces cookies par l'intermédiaire du navigateur Internet.

8.           Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle

Clair de Lorraine peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
 
Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.